En soumettant son offre à Recommerce, le client assure qu’il est le propriétaire légitime des produits ou qu’il est autorisé à transférer à Recommerce le droit de propriété de ces produits. Le client assure en outre à Recommerce que les produits proposés sont libres de tout droit de tiers.

De plus, le client s’engage, en présentant son offre, à tenir Recommerce indemne de toute réclamation de tiers de quelque nature et origine que ce soit concernant les produits proposés.

La propriété des produits est transférée à Recommerce au moment de l’acceptation de l’offre par Recommerce ou dans le cas d’une contre-offre par le client.

Afin de préserver la qualité pour les clients, nous n'achetons que des produits originaux des fabricants officiels respectifs (comme Apple, Samsung, etc.). S'il ne s'agit pas de marchandises originales, Recommerce se réserve le droit de facturer les frais d'envoi et un forfait de contrôle, ainsi que d'entamer des démarches juridiques en cas de suspicion de fraude. Afin de garantir l'achat de produits originaux en bon état de fonctionnement, Recommerce a le droit d'ouvrir l'emballage d'origine si nécessaire à des fins de contrôle.

Les prix dans notre boutique sont valables comme une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise aux conditions d’une impossibilité de livrer ou d’une cotation de prix incorrecte, ce qui annule le contrat.

Toutes les informations techniques sur les différents produits sont basées sur les spécifications du fabricant.

Le contrat de vente de produits ou de services est conclu dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, dans un des magasins, par téléphone ou par courriel (ci-après dénommé « contrat de vente »).

Après la conclusion du contrat de vente, le client reçoit une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse électronique qu’il a fournie. La réception de cette confirmation de commande ne constitue pas une promesse que le produit peut effectivement être livré. Elle indique simplement au client que la commande passée a été reçue et que le contrat avec Recommerce a donc été conclu sous réserve de disponibilité et de prix correct.

Tous les produits de la boutique en ligne sont en stock dans notre entrepôt central à Steinhausen et peuvent être livrés immédiatement. La livraison se fait par « Courrier A » et exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

Si un produit commandé n’est plus disponible, Recommerce se réserve expressément le droit d’échanger le produit contre un produit équivalent.

Si Recommerce est en défaut de livraison, le client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la date de la commande. Dans ce cas, Recommerce remboursera au client les montants payés à l’avance. Le client n’a pas d’autre recours contre Recommerce résultant d’un retard de livraison ou de la résiliation du contrat.

Si le client a opté pour la collecte à Steinhausen et ne retire pas les produits commandés dans les 14 jours civils à compter de la date de mise à disposition pour la collecte, Recommerce peut résilier (annuler) le contrat.

La confirmation de commande par courriel contient toutes les informations pertinentes sur le contrat ainsi que nos coordonnées bancaires.

Sauf convention contraire, les paiements doivent être effectués en francs suisses et nets dans les sept jours suivant la réception de la facture.

Le client dispose des options de paiement proposées comme moyens de paiement dans la boutique en ligne sous « Modes de paiement ». Le paiement en espèces n’est possible que si le client collecte le produit à Steinhausen. Voir également Envoi et paiement 

Si le client choisit le mode de paiement « Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY) », POWERPAY prendra en charge l’encaissement de la facture et les transactions de paiement afférentes. En cas d’achat sur facture, le client accepte en outre les CGV de Recommerce et les CGV de Powerpay. Le client peut alors payer cette facture soit par mensualités, soit en une seule fois.

L’exécution de la commande du client dépend du mode de paiement choisi :

Cartes de crédit, PayPal, Twint ou Powerpay
Après réception du paiement intégral et donc le jour même ou le lendemain ouvrable.
PostFinance ou paiement anticipé
Après crédit intégral de notre compte bancaire ou postal
(Le temps nécessaire pour que notre compte soit crédité dépend de la banque ou de la poste choisie. En général, ce crédit est porté en compte le lendemain ouvrable. Veuillez noter que l’inscription au crédit peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables si le dépôt a été effectué au guichet de la poste).

La passation d’une commande oblige le client à accepter les produits. Les modifications ou annulations ultérieures peuvent être acceptées par Recommerce à sa propre discrétion. Dans ce cas, le client doit contacter le service clientèle de Recommerce par courriel ou téléphone.

Si les produits commandés ont déjà été livrés, les conditions de Recommerce pour le retour des produits s’appliquent.

Si les produits de la commande n’ont pas encore été livrés, Recommerce remboursera le prix d’achat payé sur le compte bancaire indiqué par le client.

Si, après une commande ou une conclusion de contrat, la livraison (partielle) n’est pas possible (condition résolutoire), le client en sera immédiatement informé par courriel ou par téléphone. Si les produits ont déjà été partiellement ou entièrement payés, le montant payé sera remboursé. Si le paiement n’a pas encore été effectué, le client est libéré de l’obligation de payer. Toute autre réclamation due à un retard ou à un défaut de livraison est exclue.

Le client sélectionne le produit et la réparation souhaitée sur notre site Internet et le prix de la réparation correspondante lui est immédiatement indiqué. Ce prix de réparation est garanti pendant une période de 14 jours. Il est soumis aux conditions de résiliation du contrat en cas d’impossibilité de livraison ou d’indication de prix incorrecte.

Le contrat de services est conclu dès que le client passe la commande dans la boutique en ligne, dans l’un des magasins, par téléphone ou par courriel (ci-après dénommé « contrat d’achat »).

Après la conclusion du contrat d’achat, le client reçoit une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse électronique qu’il a indiquée. La réception de cette confirmation de commande ne constitue pas une promesse que le produit peut effectivement être réparé. Il indique simplement au client que la commande passée a été enregistrée et que le contrat avec Recommerce a donc été conclu sous réserve de disponibilité et d’indication de prix correcte.

Si Recommerce est en retard de livraison, le client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la date de la commande. Dans ce cas, Recommerce remboursera au client les montants payés à l’avance. Le client n’a plus aucun recours contre Recommerce en raison d’un retard de livraison ou de la résiliation du contrat.

Si le client n’a pas envoyé ou déposé le produit dans les 14 jours civils suivant l’enregistrement de la commande, Recommerce peut résilier (annuler) le contrat.

Les dommages dus à un emballage inadéquat n’étant pas couverts par l’assurance, il est essentiel que les produits soient emballés avec grand soin. Le client supporte le risque de perte ou d’autres dommages pendant le transport, à moins que l’assurance transport de la Poste Suisse ne le couvre. Cette assurance est en vigueur jusqu’à la remise des produits par la Poste Suisse à Recommerce.

L’envoi est assuré par l’assurance transport de la Poste Suisse jusqu’à un montant de CHF 500.00.

L’expédition des produits par Recommerce est confiée à la Poste Suisse et les limites de responsabilité suivantes s’appliquent donc :

 - Valeur du colis jusqu’à CHF 250.00 inclus - Limite de responsabilité CHF 500,00 - Valeur du colis à partir de CHF 250.00 - Limite de responsabilité CHF 1'500.00

Cette règle s’applique à tous les clients privés et professionnels avec lesquels aucun accord écrit spécial n’a été conclu.

En cas de réclamation, les Conditions Générales de Vente de la Poste Suisse s’appliquent.

La durée de garantie des produits proposés peut varier et est indiquée dans la boutique en ligne et sur la facture ou le certificat de garantie de Recommerce. Elle prend effet à la date de livraison ou de collecte.

Pendant cette période, Recommerce garantit que le produit commandé est exempt de défauts et fonctionnel. La période de garantie se poursuit indépendamment de la fourniture de tout service de garantie.

Recommerce peut remplir son obligation de garantie, à son propre choix, par
 - la réparation gratuite (la période de garantie initiale continue) ; - le remplacement partiel ou complet par un produit équivalent usagé ou réparé (la période de garantie initiale continue) ;
 - un crédit au prix courant (au maximum le prix de vente au moment de la commande) ;
 - une réduction de prix.

Si le défaut est réparé en remplaçant l’appareil ou en installant une nouvelle pièce de rechange, l’appareil ou la pièce de rechange défectueux devient la propriété de Recommerce.

La garantie pour l’usure normale, des problèmes de logiciels, ainsi que des consommables et accessoires est exclue. À tous les autres égards, les exclusions de responsabilité prévues au point 9 s’appliquent.

La période de garantie pour les piles et les accessoires est de 3 mois au maximum, quelle que soit la durée de garantie du produit commandé.

Si la garantie du fabricant s’étend au-delà de la garantie de Recommerce, Recommerce l’accorde également au client.

La période de garantie pour les réparations est de 3 mois et est indiquée sur la facture ou le certificat de garantie de Recommerce. Elle prend effet à la date de livraison ou de collecte.
Pendant cette période, Recommerce garantit que la pièce de rechange réparée est exempte de défauts et fonctionnelle. Toute garantie sur d’autres composants de l’appareil réparé est exclue.

Si Recommerce fournit un service de garantie, Recommerce accorde une garantie de 3 mois sur l’appareil réparé ou remplacé ; si la période de garantie initiale dure plus longtemps, cette dernière est applicable. Les périodes de garantie ne sont pas interrompues par des services de garantie et ne recommencent pas.

La pièce de rechange défectueuse devient la propriété de Recommerce après la réparation.

Si le retour d’un appareil est refusé par le client, l’appareil reste prêt à être récupéré chez Recommerce pendant 3 mois supplémentaires. Après cette période, Recommerce peut disposer de ces produits à sa propre discrétion.

Les produits provenant d’achats, de retours ou de réparations que Recommerce ne peut pas attribuer à un client précis seront conservés pendant 3 mois. Après cette période, Recommerce peut disposer de ces produits à sa propre discrétion.

Si une facture n’est pas ou seulement partiellement payée dans le délai imparti, le client est en défaut, sans rappel.

Recommerce se réserve le droit d’exclure des clients de certaines options de paiement sans indiquer la raison de sa décision.

Les produits commandés restent la propriété de Recommerce jusqu’au paiement complet.

La politique de confidentialité fait partie intégrante et obligatoire des présentes CGV.

Si certaines dispositions des présentes CGV révèlent totalement ou partiellement nulles et/ou sans vigueur, l’applicabilité et/ou la validité des autres dispositions ou parties de ces dispositions n’en sont pas affectées.

Les relations contractuelles entre Recommerce et ses clients sont soumises exclusivement au droit suisse. Le lieu de juridiction est Zoug.

Mai 2020